Depuis le 1er septembre dernier, la loi Duflot a été complétée par le dispositif Pinel, du nom de la nouvelle ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel. Le but de cette nouvelle loi est d’améliorer le dispositif fiscal initial, afin de convaincre encore plus de personnes d’investir dans l’immobilier locatif neuf.
Tout comme la loi Duflot, le dispositif Pinel permet aux nouveaux acquéreurs de bénéficier d’une réduction d’impôts significative.
Les nouvelles conditions de location de la loi Duflot Pinel
Si vous souhaitez faire un investissement avec la loi Duflot Pinel, sachez que les conditions de location ont été assouplies.
Avec l’ancien dispositif vous ne pouviez pas louer directement à un membre de votre famille (ascendant ou descendant), votre appartement appartenant à un programme immobilier neuf à Lyon ou à La Plagne par exemple. Désormais vous pourrez le faire, grâce à ce nouveau dispositif.
Vous pourrez également choisir la durée d’engagement pour votre location : 6,9 ou 12 ans, au lieu des 9 ans obligatoires prévus initialement. L’allègement fiscal sera bien entendu proportionnel à votre temps d’engagement.
Pour visualiser les différences d’abattement, nous avons fait une simulation en loi Duflot Pinel sur le site d’Immobilier et Patrimoine :
– pour 6 ans d’engagement, vous obtiendrez un abattement fiscal de 12 % ;
– pour 9 ans d’engagement, vous obtiendrez un abattement fiscal de 18 % ;
– pour 12 ans d’engagement, vous obtiendrez un abattement fiscal de 21 %.
Nouveau zonage pour le plafonnement des loyers
Un nouveau zonage rentrera en vigueur au 1er octobre prochain. Celui-ci permettra à certaines agglomérations (où jusqu’alors la hausse des loyers était encadrée en fonction des ressources des locataires), d’augmenter les loyers. Par exemple des villes comme Lyon ou Marseille, devraient voir leurs loyers augmentaient. Pour savoir si La Plagne change de zonage, contactez un conseiller en patrimoine immobilier.
